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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


M. Yves Robin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure en chef des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.