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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


Mme Sophie Morin, agente contractuelle, et M. Patrick Lelarge, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général.