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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant application des articles L. 564-1 à L. 564-6 du code monétaire et financier)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant application des articles L. 564-1 à L. 564-6 du code monétaire et financier)


Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.