Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant application des articles L. 564-1 à L. 564-6 du code monétaire et financier)

Les fonds, instruments financiers et ressources économiques de la société civile immobilière De Taqwa, sise 33, cité Industrielle, 75010 Paris, ayant pour numéro de SIRET 384 597 760 00013, font l'objet d'une mesure de gel.