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Article AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel)



A V E N A N T D U 1 5 D É C E M B R E 2 0 0 8


MODIFIANT L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 FÉVRIER 1968 SUR L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL


Article 1er


Le taux d'indemnisation prévu à l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel modifié est porté de 50 % à 60 %.


Article 2


L'indemnité minimale de chômage partiel prévue à l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel et dont le taux figure en annexe dudit accord est portée à 6,84 € à compter du 1er janvier 2009.


Article 3


Le présent avenant entrera en application à la même date que le décret revalorisant, comme annoncé par les pouvoirs publics, d'au moins 1,2 € les montants de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
MEDEFCFDT


CFE-CGC
CFTC
CGT-FO