Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel)

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de la validité dudit accord.