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Article AUTONOME (Décision n° 2008-1014 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des dispositifs de niveaumétrie de cuve)

ANNEXE 1

SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
RADIO INTERFACE REQUIREMENT (1)

Dispositifs de niveaumétrie de cuve dans la bande de fréquences 4,5 GHz
Tank level probing radar in the frequency band 4,5-7 GHz

PARAMÈTRE PARAMETER	DESCRIPTION DESCRIPTION	REMARQUES COMMENTS	STATUT STATUS
Service radioélectrique. Radiocommunication service.	Non catégorisé. Non categorized.		Obligatoire. Mandatory.
				Application. Application.	Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Tank level probing radar.	Utilisation uniquement à l'intérieur de cuves closes. Utilization limited inside enclosed tank structures.	Obligatoire. Mandatory.
Bande de fréquences. Frequency band.	4,5-7 GHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Ecartement entre canaux. Channel spacing.
Type(s) de modulation. Type(s) of modulation.
				Ecartement duplex. Transmit/Receive spacing (Duplex direction).
Puissance rayonnée. RF-Radiated power.	La densité de puissance isotrope rayonnée équivalente à l'extérieur de la cuve est limitée à ― 41,3 dBm/MHz. The density of the equivalent isotropic radiated power outside the tank is limited to ― 41,3 dBm/MHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Canaux accessibles. Channel access.
Régime d'autorisation. Authorisation regime.	Sans autorisation individuelle. Licence exempt.		Obligatoire. Mandatory.
				Norme harmonisée de référence. Harmonised standard representing the state of art.	EN 302 372.		Indicatif. Informative.
Textes de référence nationaux. National legal basis.			Indicatif. Informative.

(1) La version française fait foi, la version anglaise est à titre informatif.
The French version is taken, the English version is on a purely informative basis.

ANNEXE 2

SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
RADIO INTERFACE REQUIREMENT (2)

Dispositifs de niveaumétrie de cuve dans la bande de fréquences 8,5-10,6 GHz
Tank level probing radar in the frequency band 8,5-10,6 GHz

PARAMÈTRE PARAMETER	DESCRIPTION DESCRIPTION	REMARQUES COMMENTS	STATUT STATUS
Service radioélectrique. Radiocommunication service.	Non catégorisé. Non categorized.		Obligatoire. Mandatory.
				Application. Application.	Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Tank level probing radar.	Utilisation uniquement à l'intérieur de cuves closes. Utilization limited inside enclosed tank structures.	Obligatoire. Mandatory.
Bande de fréquences. Frequency band.	8,5-10,6 GHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Ecartement entre canaux. Channel spacing.
Type(s) de modulation. Type(s) of modulation.
				Ecartement duplex. Transmit/Receive spacing (Duplex direction).
Puissance rayonnée. RF-Radiated power.	La densité de puissance isotrope rayonnée équivalente à l'extérieur de la cuve est limitée à ― 41,3 dBm/MHz. The density of the equivalent isotropic radiated power outside the tank is limited to ― 41,3 dBm/MHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Canaux accessibles. Channel access.
Régime d'autorisation. Authorisation regime.	Sans autorisation individuelle. Licence exempt.		Obligatoire. Mandatory.
				Norme harmonisée de référence. Harmonised standard representing the state of art.	EN 302 372.		Indicatif. Informative.
Textes de référence nationaux. National legal basis.			Indicatif. Informative.

(2) La version française fait foi, la version anglaise est à titre informatif.
The French version is taken, the English version is on a purely informative basis.

ANNEXE 3

SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
RADIO INTERFACE REQUIREMENT (3)

Dispositifs de niveaumétrie de cuve dans la bande de fréquences 24,05-27 GHz
Tank level probing radar in the frequency band 24,05-27 GHz

PARAMÈTRE PARAMETER	DESCRIPTION DESCRIPTION	REMARQUES COMMENTS	STATUT STATUS
Service radioélectrique. Radiocommunication service.	Non catégorisé. Non categorized.		Obligatoire. Mandatory.
				Application. Application.	Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Tank level probing radar.	Utilisation uniquement à l'intérieur de cuves closes. Utilization limited inside enclosed tank structures.	Obligatoire. Mandatory.
Bande de fréquences. Frequency band.	24,05-27 GHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Ecartement entre canaux. Channel spacing.
Type(s) de modulation. Type(s) of modulation.
				Ecartement duplex. Transmit/Receive spacing (Duplex direction).
Puissance rayonnée. RF-Radiated power.	La densité de puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) à l'extérieur de la cuve est limitée à ― 41,3 dBm/MHz. Ces dispositifs peuvent s'affranchir de cette limite dès lors qu'ils émettent dans la bande 24,05-26,05 GHz avec une p.i.r.e limitée à ― 30 dBm à l'extérieur de la cuve. The density of the equivalent isotropic radiated power (e.i.r.p.) outside the tank is limited to ― 41,3 dBm/MHz. These devices may not respect this power limit as long as they transmit in the 24,05-26,05 GHz band with the e.i.r.p. limited to ― 30 dBm outside the tank.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03 pour la limite de densité de p.i.r.e. La souplesse supplémentaire offerte dans la bande 24,05-26,05 GHz est conforme au cadre spécifique français mis en place en 2000. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03 for the e.i.r.p. density limit. The proposed alternative in the 24,05-26,05 GHz band reflects the French specific framework introduced in year 2000.	Obligatoire. Mandatory.
				Canaux accessibles. Channel access.
Régime d'autorisation. Authorisation regime.	Sans autorisation individuelle. Licence exempt.		Obligatoire. Mandatory.
				Norme harmonisée de référence. Harmonised standard representing the state of art.	EN 302 372.		Indicatif. Informative.
Textes de référence nationaux. National legal basis.			Indicatif. Informative.

(3) La version française fait foi, la version anglaise est à titre informatif.
The French version is taken, the English version is on a purely informative basis.

ANNEXE 4

SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
RADIO INTERFACE REQUIREMENT (4)

Dispositifs de niveaumétrie de cuve dans la bande de fréquences 57-64 GHz
Tank level probing radar in the frequency band 57-64 GHz

PARAMÈTRE PARAMETER	DESCRIPTION DESCRIPTION	REMARQUES COMMENTS	STATUT STATUS
Service radioélectrique. Radiocommunication service.	Non catégorisé. Non categorized.		Obligatoire. Mandatory.
				Application. Application.	Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Tank level probing radar.	Utilisation uniquement à l'intérieur de cuves closes. Utilization limited inside enclosed tank structures.	Obligatoire. Mandatory.
Bande de fréquences. Frequency band.	57-64 GHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Ecartement entre canaux. Channel spacing.
Type(s) de modulation. Type(s) of modulation.
				Ecartement duplex. Transmit/Receive spacing (Duplex direction).
Puissance rayonnée. RF-Radiated power.	La densité de puissance isotrope rayonnée équivalente à l'extérieur de la cuve est limitée à ― 41,3 dBm/MHz. The density of the equivalent isotropic radiated power outside the tank is limited to ― 41,3 dBm/MHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Canaux accessibles. Channel access.
Régime d'autorisation. Authorisation regime.	Sans autorisation individuelle. Licence exempt.		Obligatoire. Mandatory.
				Norme harmonisée de référence. Harmonised standard representing the state of art.	EN 302 372.		Indicatif. Informative.
Textes de référence nationaux. National legal basis.			Indicatif. Informative.

(4) La version française fait foi, la version anglaise est à titre informatif.
The French version is taken, the English version is on a purely informative basis.

ANNEXE 5

SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
RADIO INTERFACE REQUIREMENT (5)

Dispositifs de niveaumétrie de cuve dans la bande de fréquences 75-85 GHz
Tank level probing radar in the frequency band 75-85 GHz

PARAMÈTRE PARAMETER	DESCRIPTION DESCRIPTION	REMARQUES COMMENTS	STATUT STATUS
Service radioélectrique. Radiocommunication service.	Non catégorisé. Non categorized.		Obligatoire. Mandatory.
				Application. Application.	Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Tank level probing radar.	Utilisation uniquement à l'intérieur de cuves closes. Utilization limited inside enclosed tank structures.	Obligatoire. Mandatory.
Bande de fréquences. Frequency band.	75-85 GHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Ecartement entre canaux. Channel spacing.
Type(s) de modulation. Type(s) of modulation.
				Ecartement duplex. Transmit/Receive spacing (Duplex direction).
Puissance rayonnée. RF-Radiated power.	La densité de puissance isotrope rayonnée équivalente à l'extérieur de la cuve est limitée à ― 41,3 dBm/MHz. The density of the equivalent isotropic radiated power outside the tank is limited to ― 41,3 dBm/MHz.	Conforme à l'annexe 6 de la recommandation ERC/REC 70-03. In accordance with annex 6 of recommandation ERC/REC 70-03.	Obligatoire. Mandatory.
				Canaux accessibles. Channel access.
Régime d'autorisation. Authorisation regime.	Sans autorisation individuelle. Licence exempt.		Obligatoire. Mandatory.
				Norme harmonisée de référence. Harmonised standard representing the state of art.	EN 302 372.		Indicatif. Informative.
Textes de référence nationaux. National legal basis.			Indicatif. Informative.

(5) La version française fait foi, la version anglaise est à titre informatif.
The French version is taken, the English version is on a purely informative basis.