Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-1014 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des dispositifs de niveaumétrie de cuve)

Les décisions n°s 2000-146 et 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications sont abrogées.