Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré Annou Lité)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à la base et publiée au Journal officiel de la République française.