Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espaces TSF et publiée au Journal officiel de la République française.