Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1162 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.