Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.