Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.