Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1154 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.