Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.