Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance)

La présente décision sera notifiée à la SAS Envergure et publiée au Journal officiel de la République française.