Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1137 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West)

La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.