Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.