Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence et publiée au Journal officiel de la République française.