Article 2 AUTONOME (Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. MOREL (Claude))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.