Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Claude Poly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Jacqueline Duncat, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et Mme Joëlle Milliand, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières ;
2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;
3. M. Daniel André, chef de mission, dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés ;
4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés.