Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Anne-Marie Mitaut, directrice de projet, dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers ;
2. M. Patrice Foubert, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
3. M. Philippe Cuccuru, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Michel Naro, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle.