Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Denis Feignier et Marc Duvauchelle, administrateurs civils hors classe, et M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et Françoise Robin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
3. Mme Virginie Roda, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, M. Abdallah Baha, attaché principal d'administration, et Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
4. M. Etienne Fischer, administrateur civil, Mmes Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, et Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ;
5. M. Laurent Nouchi, chef de mission, et Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires.