Délégation est donnée à Mme Guénola Mainguy et M. Michel Barnoud, attachés principaux d'administration, et Mme Isabelle Cenzato, attachée d'administration à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics.