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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Eric Giry et Julien Turenne, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés ;
2. M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.