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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))


Délégation est donnée à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.