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Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) de la protection judiciaire de la jeunesse)



A N N E X E 1
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES



1

2

Directions interrégionales
de la protection judiciaire de la jeunesse

Montant de l'avance
(en euros)

CENTRE.

7 620

CENTRE-EST.

1 500

GRAND EST.

1 520

GRAND NORD.

26 000

GRAND OUEST.

5 000

ILE-DE-FRANCE.

2 000

SUD.

20 000

SUD EST.

1 500



1

2

Direction interrégionale
et départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

Montant de l'avance
(en euros)

SUD-OUEST/GIRONDE.

80 000


A N N E X E 2
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES



1

2

Direction interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse

Montant moyen des recettes mensuelles
(en euros)

SUD.

500



1

2

Direction interrégionale
et départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

Montant de l'avance
(en euros)

SUD-OUEST/GIRONDE.

600