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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie)


Au second alinéa de l'article 2373 du même code, après le mot : « retenue », sont insérés les mots : « ou cédée ».