Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel)

L'article D. 5122-13 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 5122-13.-Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 3, 84 € pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 3, 33 € pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés. »