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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance)


Au premier alinéa de l'article L. 323-1-1 du même code, après les mots : « ayants droit », sont ajoutés les mots : « et des entreprises réassurées ».