Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)

Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° L'article L. 161-1 est abrogé ;
2° La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 211-4 est supprimée.