Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))


ANNEXE I


Exigences et méthodes d'essais d'application générale


PROPRIÉTÉS
UNITÉS
LIMITES
Min.
Max.
Indice d'octane recherche , RON.
95,0
Indice d'octane moteur , MON.
85,0
Teneur en plomb.
g/l

0,005
Masse volumique (à 15 °C).
kg/m³
720
775
Teneur en soufre.
mg/kg

10
Stabilité à l'oxydation.
minutes
360

Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant).
mg/100 ml

5
Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C).
Classe 1
Aspect. Claire et limpide
Teneur en hydrocarbures de type :
% (V/V)
― oléfines

18,0
― aromatiques

35,0
Teneur en benzène.
% (V/V)

1,0
Teneur en oxygène.
% (m/m)

3,7
Teneur en composés oxygénés :
% (V/V)
― méthanol


3,0
― éthanol


10,0
― alcool isopropylique


12,0
― alcool isobutylique


15,0
― alcool tertbutylique
15,0
― éthers (5 atomes de C ou plus)


22,0
― autres composés oxygénés


15,0




ANNEXE II


Exigences dépendant des conditions climatiques



PROPRIÉTÉ


UNITÉS

LIMITES
Classe A
Classe D/D1
Pression de vapeur, PV.
kPa, min
kPa, max
45,0
60,0
60,0
90,0
Pourcentage évaporé à 70 °C, E70.
% (V/V), min
% (V/V), max
20,0
48,0
22,0
50,0 (*)
Pourcentage évaporé à 100 °C, E100.
% (V/V), min
% (V/V), max
46,0
71,0
46,0
71,0 (*)
Pourcentage évaporé à 150 °C, E150.
% (V/V), min
75,0
75,0
Point final de distillation, PF.
°C, max
210
210
Résidu de distillation.
% (V/V), max
2
2
(*) Valeurs provisoires.





ANNEXE III


Catégorie de volatilité



SAISON
DATE
CLASSE
de volatilité
Eté
1er mai - 30 septembre
A
Intersaison
16 mars - 30 avril
1er octobre - 31 octobre
1er novembre - 15 novembre
D1 + A
D1 + A
D1
Hiver
16 novembre - 15 mars
D
Nota. ― " D1 + A " signifie que tout mélange des classes A et D1 est possible durant la période considérée.




ANNEXE IV


Conditions d'affichage des indices d'octane minimaux garantis sur les appareils distributeurs de supercarburant sans plomb E10 ou SP 95-E10

On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode recherche et méthode moteur ) minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, d'une hauteur minimale de 5 centimètres.



ANNEXE V

Information

Les appareils distribuant le carburant SP95-E10 devront porter, de manière lisible et visible, l'information suivante :
Sauf exception, les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2000 sont compatibles avec le carburant SP95-E10 pouvant contenir jusqu'à 10 % d'éthanol.
Consultez votre concessionnaire ou le site internet du MEEDDAT.
En cas de doute, vous pouvez utiliser du SP95 ou du SP98.
En cas de difficulté, cette information pourra figurer à proximité immédiate du distributeur.