Est dénommé « supercarburant sans plomb 95-E10 » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :
a) Les caractéristiques techniques sont conformes à l'annexe I du présent arrêté.
b) Les exigences dépendant des conditions climatiques sont définies en annexe II. Pour les départements d'outre-mer, ces caractéristiques peuvent être définies par arrêté préfectoral.
c) Les classes de volatilité et leur période de validité sont définies en annexe III. Pour les départements d'outre-mer, ces caractéristiques peuvent être définies par arrêté préfectoral.
d) Toute interprétation des résultats des mesures concernant ces spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais).