Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)

A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé :
Au 6°, les mots : « l'article R. 243-1 (1°) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-3- II » et l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « à défaut, l'attestation de réussite à l'examen du BEPECASER ou à l'une des mentions spécifiques délivrée par le préfet chargé de l'organisation de l'examen. »
Au 7°, les mots : « l'article R. 243-1 (4°) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-2-V ».