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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)


Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont dispensés de subir les épreuves écrites d'admissibilité les candidats réunissant les conditions suivantes :
― être titulaire du BEPECASER ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
― être titulaire d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures (licence, maîtrise...) ou justifier de cinq années d'enseignement dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, d'enseignement général, technique ou agricole.»