Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)

Dans l'arrêté du 23 août 1971 susvisé, les mots : « ministre de l'urbanisme, du logement et des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports ».