Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 portant délégation de signature)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée au contre-amiral Michel BÉNÉDITTINI, directeur adjoint à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.