Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 portant délégation de signature)

En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps d'armée Jean COULLOUMME-LABARTHE, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Patrick PAILLOUX, directeur central de la sécurité des systèmes d'information.