Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1176 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.