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Article AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 rapportant les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 rapportant les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale))



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 janvier 2009, les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2008 portant admission à la retraite par limite d'âge, à compter du 7 juillet 2009, de M. Alain BAILLOT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.