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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale)


L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
― au premier alinéa, les mots : « pour l'année 2000» sont supprimés ;
― après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Centre d'étude et de formation interprofessionnel Solidaires (CEFI Solidaires), 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris ; ».