Article 1 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry-Droz, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.