Article 1 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à Mme Brigitte Favarel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.