Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique)

L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est ainsi rédigé :
« Les annexes I et III sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté. »
II.-Au V de l'article 4, au deuxième alinéa du 3 du I de l'article 6 et au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8, les mots : « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
III.-L'avant-dernier alinéa du I de l'article 4 est ainsi modifié : les mots : « figurant en annexe II du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste établie dans les conditions fixées par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ».