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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


Le 4 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ; ».