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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


Le 4 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».