Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit)

Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 15 avril 2009.