Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit)

Dans l'ensemble du même règlement, les mots : « premiers livrets de caisses d'épargne » sont remplacés par les mots : « livrets A ».