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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit)


Pour la période du 1er février 2009 au 31 juillet 2009, les taux visés aux 1° à 5° du I de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit sont respectivement fixés à :
1° 2,50 % ;
2° 2,50 % ;
3° 3,00 % ;
4° 1,75 % ;
5° 1,75 %.