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Article 5 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne))

Article 5 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée aux chefs d'organisme de contrôle : MM. Jean-Renaud Gely, Nicholas Lochanski, chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.